France - Transport equipment and spare parts - Supply of glazing for the trams of the Regie des Transports Metropolitains (4 lots)

1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°2 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°3 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM « Citadis » ; Lot n°4 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM « Citadis ». A titre d’information, les fournitures des lots 1 et 2 concernent les rames Flexity Outlook d’ALSTOM (ex-BOMBARDIER), tandis que celles des lots 3 et 4, concernent les rames Citadis d’ALSTOM. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 280 000,00 euros HT ; Lot 2 : 280 000,00 euros HT ; Lot 3 : 90 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification. Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 280 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.; Le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 280 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.; Le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 90 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.; Le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 95 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir 5 ans.