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France - Supply of removable decorative elements for outdoor events organised by the City of Colmar - 2 lots.

Original France - Éléments décoratifs divers - Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande)

Closed Contract notice

Key facts

Closed
Estimated value
€1,800,000
Buyer
VILLE DE COLMAR
Where
France
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
39298900 Miscellaneous decoration items
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
398966-2026
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  1. Published
  2. Deadline open for 30 days
  3. Awarded pending

Summary

Machine-generated summary

The City of Colmar, France is procuring removable decorative elements for its outdoor events. The contract is divided into two lots and operates as a multi-supplier framework agreement with purchase orders. There is no minimum order value, but a maximum limit is specified in the tender documents per execution period. Payments will be based on unit prices from a schedule applied to actual quantities ordered. The buyer needs items supplied on demand as needs arise. Eligible businesses can submit bids according to the rules of the French Public Procurement Code.

Description

Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 250 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 125 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 75 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande; Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres, pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 100 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 60 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 40 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

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  1. Act now
    • Status: Now marked as Closed
    • Estimated value: Set to €1,800,000
    • Submission deadline: Brought forward by 1 day: now July 10, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €1,800,000

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