France - Distributeurs automatiques de produits - MISE A DISPOSITION, REMPLISSAGE ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS ALIMENTAIRES, DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES LOCAUX DE LA RTM

La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés : LOT N°1 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM à Marseille LOT N°2 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM en zone hors Marseille Ouest. LOT N°3 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM en zone hors Marseille Est. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est de trois (3) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles une fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de fournitures courantes et services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés comme suit : LOT N°1 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM à Marseille LOT N°2 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM en zone hors Marseille Ouest LOT N°3 : Mise à disposition, remplissage et maintenance des distributeurs automatiques de produits alimentaires, de boissons chaudes et froides pour les locaux de la RTM en zone hors Marseille Est. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots ainsi qu'à son annexe propre à chaque lot.