Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Compost bins - M.2026-08: Supply and delivery of local bio-waste management equipment
Buyer: CA Provence Verte
Country: France
Deadline: 28 Jul 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Furniture & appliances (39234000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-caisses-a-compost-m2026-08-fourniture-et-livraison-dequipements-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-e50c9920a5
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/470762-2026
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Deadlineopen for 20 days
Awardedpending
01
Summary
Machine-generated summary
The Provence Verte Agglomeration Community is seeking suppliers for the delivery of bio-waste management equipment. The tender is divided into two lots. Lot 1 covers individual composters made of recycled plastic with a 350 liter capacity, including 7 liter bio-buckets. Lot 2 involves collective wooden composters ranging from 600 to 1000 liters. This is an open call for tenders governed by the French public procurement code. The contract is a framework agreement without minimum order amounts. Specific maximum annual amounts are set, with higher volumes expected in the first year. Eligible businesses can submit bids for one or both lots.
02
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) du lot 1.; La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
awarded to S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA; Union des transporteurs pro; RUBANS BLEUS PASTOURET; SAINT MAXIMIN AUTOCARS; SODETRAV; DE NALE FRERES; SARL AUTOCARS BLANC; AUTOCARS HALBIG
awarded to DRAGUI-TRANSPORTS S.A.; EXA'RENT S.A.S.U.; ESE FRANCE SAS€73,242,375
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Act now
Status:
Now marked as Closed
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now July 28, 2026, 00:00
Scope and criteria:
The description was expanded. Re-read it before you bid.
Act now
Status:
Now marked as Closed
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now July 28, 2026, 00:00
Scope and criteria:
The description was expanded. Re-read it before you bid.
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