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Aperlena

France - Câble, fil métallique et produits connexes - Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d'outillages et consommables pour les services de la Ville d'Issoire

Awarded Contract award

Key facts

Where
France Auvergne
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
44300000 Cable, wire and related products 42600000 Machine tools 44316000 Ironmongery
2 more codes
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 5 hours ago
Notice number
665436-2026
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  1. Published
  2. Awarded pending

Description

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de quatre lots séparés listé dans le présent avis. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 10 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 4 200 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 6 500 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 8 400 euros (H.T.) par an; Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 800 euros (H.T.) par an

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 5 hours ago

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