Belgium - Framework agreement for water pollution control equipment and waste management

Ce marché, passé sous la forme d’un accord-cadre, est relatif à l’acquisition de matériel de lutte contre les pollutions accidentelles des cours d'eau et à la gestion des déchets engendrés par ces pollutions. Dans le cadre de sa mission de supra-communalité, le pouvoir adjudicateur, agissant comme centrale d’achat, souhaite offrir aux 25 communes et à la zone de secours du Brabant wallon, qui ont manifesté leur intérêt, un outil susceptible de leur faciliter la gestion administrative des demandes de fournitures et services destinés à protéger les cours d’eau contre les pollutions, de réduire le laps de temps entre le moment où le besoin nait en leur sein et le moment où il y est répondu, et de réaliser des économies d’échelle. A cette fin, le pouvoir adjudicateur lance le présent accord-cadre. Les besoins ne peuvent être déterminés avec précision par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier de charges. Aussi, celui-ci prend-il la forme d'un accord-cadre, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics, d'une durée de quatre (4) ans prenant cours au moment de la notification d'attribution du présent marché. Cet accord-cadre a trait aux interventions curatives à des évènements de pollution et s’articule autour de deux volets : - Le volet « Fournitures » visé par les lots 1 à 6 inclus. Ces fournitures relèvent du code CPV : 35112000-2 - Le volet « Services » visé par les lots 7 et 8 inclus. Ces services relèvent du code CPV : 90520000-8 L’accord-cadre est divisé en huit (8) lots. Chaque lot du marché correspond à un type de fournitures ou de services liés à la gestion de pollution accidentelle sur cours d'eau : - Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 2 : Fourniture de barrages flottants et lestés de confinement pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 3 : Fourniture de produit de nettoyage pour intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles, - Lot 4 : Fourniture de petits matériels d'intervention sur cours d'eau dans le cadre de pollutions accidentelles fabriqués à base de matériaux recyclables / recyclés, - Lot 5 : Fourniture d'installations mobiles de stockage des déchets d'intervention, - Lot 6 : Fourniture d'installations fixes de stockage des déchets d'intervention, - Lot 7 : Service de collecte et de traitement des déchets dangereux, - Lot 8 : Service de collecte et de traitement des déchets animaux. L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires : deux adjudicataires par lot maximum, un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Aux termes de cet accord-cadre, les adjudicataires s’engagent à accepter toute commande de fournitures et services visés par le présent accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Chaque commande sera effectuée dans les limites des conditions fixées par le présent accord-cadre. Seuls l’étendue et le rythme des besoins ne sont pas fixés au moment de l’attribution du présent accord-cadre. Les mentions reprises dans l’inventaire et autres informations à cet égard sont données à titre indicatif et n’engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (communes et zone de secours ayant manifesté leur intérêt) qui feront appel au présent accord-cadre. Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires possèdent la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que le présent accord-cadre pour des commandes de fournitures et/ou services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due aux adjudicataires. Cet accord-cadre a une durée d’exécution de quatre (4) ans à compter du lendemain de la notification du marché. Cet accord-cadre pourra cependant prendre fin avant l’échéance du délai susvisé pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots dans l’hypothèse où la valeur maximale du marché serait atteinte pour le/s lot/s avant ce terme. Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend principalement deux types de produits, subdivisés en deux catégories chacun : la longueur pour les boudins absorbants flottants et le mode de conditionnement pour les feuilles absorbantes flottantes.; Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ce lot reprend plusieurs barrages flottants présentant des caractéristiques différentes. Le soumissionnaire joindra à son offre la fiche technique du produit proposé qui précisera sa résistance à la traction et à la rupture.; Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges.; Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Ces fournitures seront retirées par les soins de l’adjudicataire après emploi pour être recyclées. Ce service est inclus dans le prix des fournitures.; Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation mobile de stockage des déchets d'intervention », un fût avec couvercle destiné à contenir des déchets. Les fûts devront présenter les caractéristiques suivantes : - Matière : PEHD ; - Résistant aux UV ; - Fût de couleur bleu, avec un couvercle noir ; - Homologué en transport de matières dangereuses UN 1H2 ; - Fermeture du couvercle par cerclage métallique à levier ; - Présence d’un joint en caoutchouc (jonction entre couvercle et fût) ; - Muni de poignées ; - À proposer en contenance de 60 l, 120 l et 220 l.; Les fournitures seront transportées dans des conditions évitant d’endommager le matériel. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter l’endommagement des éléments avant leur réception. Les livraisons seront à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points de livraison est détaillée au point III.1 du cahier des charges. On entend par « installation fixe de stockage des déchets pollués après intervention », une installation où les déchets sont stockés avant leur transport en vue d'un regroupement, d'un prétraitement, d'une valorisation ou d'une élimination hors du site de production. L’installation a pour objectif de permettre le dépôt de matériels usagés et des déchets d’intervention. Il doit y être prévu une zone pour l’affichage du type de déchets, de leur provenance et pour l’échange des documents de transport en cas de collecte en dehors de la présence de l’agent en charge du marché subséquent. L’installation sera un abri de type cage pour bonbonnes de gaz. Le métré comprend la livraison des installations et leur placement / montage.; La gestion des déchets dangereux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. Les déchets à collecter sont de deux types : - Déchets dangereux solides (matériels souillés) ; - Ecrémage des hydrocarbures (surnageant). Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets dangereux, et plus spécifiquement des déchets repris sous le code 15 02 02 dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Déchets dangereux en récipients mobiles : Les boudins et/ou feuilles absorbants flottants, après utilisation, sont stockés en récipients mobiles dans des installations fixes (lots 5 et 6) par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La collecte et le traitement des déchets comprend le transport des déchets et la mise en centre agréé de regroupement, de valorisation ou d’élimination des déchets. Le transport inclut le transport à vide jusqu’au point de collecte, la collecte des déchets, leur transport jusqu’au centre de traitement et leur déchargement. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets dangereux (récipients mobiles) ; - La mise en centre agréé des boudins et/ou feuilles absorbants. Les enlèvements de déchets sont à réaliser dans des zones fixes, réparties sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. La liste des adresses des points d’enlèvement est détaillée au point III.1 du cahier des charges. Déchets liquides d’hydrocarbures et écrémage : Suite à la pose d’un barrage flottant et lesté de confinement, en amont du barrage se crée une accumulation d’hydrocarbures surnageant. L’intervention consiste en l’enlèvement par pompage de ces hydrocarbures piégés. Ces déchets liquides sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon, le long des cours d’eau. En général, les barrages flottants et lestés de confinement sont installés à proximité de ponts et donc de voiries. Les déchets pompés doivent ensuite être emmenés vers un centre de regroupement, de traitement ou de valorisation agréé. Cette intervention comprend donc deux postes : - Le déplacement du matériel de pompage, le pompage du surnageant et de transport des liquides dangereux (eaux souillées contenant des hydrocarbures) ; - La mise en centre agréé du liquide pompé.; La gestion des déchets animaux est réalisée conformément au Décret « Déchets » (Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique) et à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Le soumissionnaire doit donc disposer d’un agrément en Région wallonne pour la collecte des déchets animaux, de catégorie 1 ou 2 (code 02 01 02) dans le catalogue wallon des déchets (Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets). La collecte est effectuée à la demande des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et doit être assurée dans un délai de quarante-huit (48) heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les déchets sont à récupérer sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. Les déchets animaux à récupérer seront placés le long des voiries les plus proches du cours d’eau par les services communaux concernés. Ce lot comprend deux postes : - Le déplacement du camion de transport des déchets animaux ; - La mise en centre agréé des déchets animaux.