Belgium - Petroleum products, fuels, electricity and other energy sources - Supply of petroleum products - Joint contract

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules de la commune de CLAVIER et de combustibles de chauffage pour les bâtiments communaux, du CPAS, des fabriques d'église, des salles de village et de la CIESAC. Ces besoins n'étant pas définis à priori, ce marché public doit être défini comme un marché stock/marché à bons de commande pour lequel le pouvoir adjudicateur adaptera les commandes aux besoins. Il s'agit d'un marché conjoint. Pour information, la quantité approximative ANNUELLE à livrer pour chacun des lots est la suivante: lot 1 :gasoil routier et gasoil extra 20.000 litres (NBN EN 590) norme diesel carburant lot 2 :gasoil de chauffage 100.000 litres ( NBN T52-716) norme gasoil de chauffage Les volumes globaux estimatifs fournis sont sans engagement pour le pouvoir adjudicateur et pourront varier en fonction de l'évolution du charroi (type de carburant utilisé) ou du patrimoine immobilier (achat ou vente d'immeubles). Le fournisseur ne pourra faire prévaloir son droit au paiement d'indemnités de part le fait d'avoir livré des quantités moindres que celles annoncées dans le présent cahier des charges. Il s'agit d'un marché d'une durée de 1 an renouvelable automatiquement annuellement avec durée maximale de 4 ans. Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules de la commune de CLAVIER. La quantité approximative ANNUELLE à livrer pour le lot 1 est de 20.000 litres de gasoil routier et de gasoil EXTRA; Combustibles de chauffage pour les bâtiments communaux, du CPAS,des fabriques d'église, salles de village et de la CIESAC. La quantité approximative ANNUELLE à livrer pour le lot 2 est de 100.000 litres de gasoil de chauffage. Lieux de livraison : 1. Remplissage automatique mensuel sauf juillet et août Maison communale de Clavier, rue Forville, 1 à 4560 Clavier 086/34.94.20 Dépôt communal (voirie), voie de messes, 7 à 4560 Clavier 0472/72.10.40 Salle ST Eloi, Voie des Messes, 7 B à4560 Clavier 0473/92.31.44 La Poste, Rue du Marché, 15 à 4560 Clavier 0473/92.31.44 Salle de Terwagne (le Rôpa), Rue Darimont, 4 à 4560 Clavier 0473/92.31.44 Ecole communale de Clavier Station, rue du Marché, 20 à 4560 Clavier 085/41.29.05 Bibliothèque d’Ocquier, Grand Rowe (rue), 4 à 4560 Ocquier 0473/88.70.57 Ecole communale de Bois et Borsu, Borsu, 4 à 4560 Bois et Borsu 086/34.44.78 CPAS, rue de la Gendarmerie, 3 à 4560 Clavier 085/31.00.50 2. Remplissages à la demande des entités bénéficiaires Le pouvoir adjudicateur pilote exécute la procédure et agit aussi du CPAS, de fabriques d'église, de salles de village et de la CIESAC. Voici la liste ci-dessous : -Fabrique d’Eglise de BORSU. -Fabrique d’Eglise de LES AVINS. -Fabrique d’Eglise d’OCQUIER. -Fabrique d’Eglise de CLAVIER VILLAGE - CLAVIER STATION- OCHAIN - ASBL Loisirs et culture d’OCQUIER. - Maison de village Le Repair à PAIR ; - Salle Amon nos autres. - Compagnie intercommunale des eaux de la source de Les Avins, rue de la Source, 10 à Les Avin - CPAS de Clavier rue de la Gendarmerie, 3 à 4560 Clavier 085/31.00.50. Les adresses de livraison seront communiquées à la commande. Les entités bénéficiaires du présent marché conjoint conservent leur entière liberté quant au recours au marché. La participation au présent marché n'emporte aucune obligation de commande. Chaque bénéficiaire pourra passer des commandes en fonction de ses besoins réels ou ne passer aucune commande durant la période de validité du marché, sans que l'adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation