Beschreibung
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat
Ähnliche Ausschreibungen
Marktkontext
- Ø offene Ausschreibung · Architektur- & Ingenieurdienste
- 9.545.338 €
- Vergabehistorie auf Aperlena
- 4 erfasste Bekanntmachungen · 0 vergeben
Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese
492 neue Bekanntmachungen für Architektur- & Ingenieurdienste in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.
Benachrichtigung einrichten