Descripción
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.
Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes
Licitaciones similares
2
días restantes
430.000 €
valor est.
Contexto de mercado
- Licitación abierta media · Servicios de arquitectura e ingeniería
- 9.542.206 €
- Historial del comprador en Aperlena
- 4 anuncios registrados · 0 adjudicados
No te pierdas ninguna licitación como esta
487 anuncios nuevos de Servicios de arquitectura e ingeniería en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.
Crear mi alerta