France - Pneus pour voitures - Fourniture de pneumatiques (pour véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés) et de fluides et lubrifiants

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés et la réalisation de prestations associées ainsi que la fourniture de fluides et lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques (et de produits associés tels que des pompes et des brocs) qui seront destinés à effectuer les opérations de maintenance automobile et industrielle. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 3 juillet 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture de pneumatiques et la réalisation de prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour la fourniture de pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés autres que ceux définis dans le DQE-BPU.; Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture de fluides et lubrifiants et de produits associés définis dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture de fluides et lubrifiants et de produits associés autres que ceux définis dans le DQE-BPU.