France - Autres services - Location d’engins de travaux publics et agricoles (5 lots) pour le Département de l’Aveyron

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Location d'engins de travaux publics et agricoles (5 lots) pour le Département de l'Aveyron. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 5 lots : - Lot n°1 : Location de pelle mécanique sur pneus, - Lot n°2: Location de compacteur avec remorque, - Lot n°3 : Location de tractopelle, - Lot n°4 : Location de porteur spécifique pour les travaux d'élagage, - Lot n°5 : Location de tracteur épareuse et équipements associés. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1an), à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.; Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1an), à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.; Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1an), à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.; Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1an), à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.; Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1an), à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.