Vergebener Auftrag

Cet avis ne donne pas de date d'attribution, aucun jour n'est donc calculé ici. Comptez à partir du jour d'envoi de votre lettre de notification. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension

Habituellement 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (15 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).

L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.

Délai de recours

Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension

Instance de recours

Vergabekammer

Texte

§ 134, § 160 GWB

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Deutsch). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

An: ACOD GmbH

Betreff: Bitte um Mitteilung der Gründe der Zuschlagsentscheidung. Vergebener Auftrag ([Aktenzeichen])

Sehr geehrte Damen und Herren,

wir haben in dem oben genannten Verfahren ein Angebot abgegeben und wurden darüber informiert, dass der Zuschlag an einen anderen Bieter geht.

Damit wir die Entscheidung nachvollziehen können, bitten wir Sie um Mitteilung:

1. der Gründe, aus denen unser Angebot nicht berücksichtigt wurde;
2. des Namens des erfolgreichen Bieters sowie der Merkmale und Vorteile seines Angebots;
3. der Punkte, die unser Angebot und das erfolgreiche Angebot bei jedem Zuschlagskriterium erhalten haben, jeweils mit Begründung;
4. des Tages, an dem die Wartefrist endet, sofern eine gilt.

Wir stellen diesen Antrag nach den nationalen Vorschriften zur Umsetzung von Artikel 55 Absatz 2 der Richtlinie 2014/24/EU (Artikel 75 Absatz 2 der Richtlinie 2014/25/EU für Sektorenauftraggeber), nach denen der Auftraggeber binnen 15 Tagen nach Eingang eines schriftlichen Antrags antwortet.

Bitte bestätigen Sie uns den Eingang dieses Schreibens.

Mit freundlichen Grüßen

[Name und Funktion]
[Unternehmen]
[Anschrift]
[E-Mail und Telefon]
[Ort und Datum]

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.