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Aperlena

KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi vérifié il y a 2 semaines Avis d'attribution

Fourniture d'eau

Original Suministro agua

Attribué Espagne País Vasco

Acheteur public Ayuntamiento de Zaldibar

Informations clés

Publié
Procédure
Attribution directe Un marché confié à une entreprise sans mise en concurrence, publié par transparence. Entrée complète
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

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Bêta

Rédigé par une IA à partir des données de cet avis. Elle peut se tromper : seul l'avis officiel fait foi. Bêta : nous la testons encore, les réponses et les limites peuvent donc changer. Ce qui est envoyé

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Ayuntamiento de Zaldibar a mené une procédure de passation de marchés publics pour la fourniture d'eau. Le marché a été attribué, et le registre officiel indique le statut de marché attribué. L'acheteur responsable de la procédure était le Ayuntamiento de Zaldibar, qui gère cet achat pour sa commune. L'avis concernait la fourniture d'eau comme prestation achetée. L'attribution conclut cette procédure de commande publique, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur a sélectionné un fournisseur dans le cadre de la procédure publiée. Ce résumé reflète les informations consignées dans l'avis officiel d'attribution de ce marché de fourniture d'eau.

Calendrier

  1. Publié
  2. Attribué en attente

KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi ne publie pas la date de cette attribution. Voir l'avis officiel

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Cet avis ne donne pas de date d'attribution, aucun jour n'est donc calculé ici. Comptez à partir du jour d'envoi de votre lettre de notification. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.

Les jours ouvrables sont comptés avec les seuls jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux et locaux peuvent repousser le jour réel.

Instance de recours
Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales (o el tribunal autonómico)
Texte
Ley 9/2017 (LCSP), arts. 50 y 153.3

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Español). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

A: Ayuntamiento de Zaldibar

Asunto: Solicitud de los motivos de la decisión de adjudicación. Suministro agua ([Número de expediente])

Estimados señores:

Presentamos una oferta en el procedimiento indicado y se nos ha comunicado que el contrato se ha adjudicado a otro licitador.

Para poder entender la decisión, les rogamos que nos faciliten:

1. los motivos por los que nuestra oferta no fue seleccionada;
2. el nombre del adjudicatario, así como las características y ventajas de su oferta;
3. la puntuación que obtuvieron nuestra oferta y la oferta adjudicataria en cada criterio de adjudicación, con su justificación;
4. la fecha en que termina el plazo de espera, si lo hay.

Formulamos esta solicitud al amparo de las normas nacionales que transponen el artículo 55, apartado 2, de la Directiva 2014/24/UE (artículo 75, apartado 2, de la Directiva 2014/25/UE para los sectores especiales), según las cuales el órgano de contratación responde en un plazo de 15 días desde la recepción de una solicitud por escrito.

Les rogamos que acusen recibo de esta solicitud.

Atentamente,

[Nombre y cargo]
[Empresa]
[Dirección]
[Correo electrónico y teléfono]
[Lugar y fecha]

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Source officielle

Source : KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi il y a 2 semaines

Documents sur KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi (espagnol, basque)

Ayuntamiento de Zaldibar

Autorité locale Espagne

Plus de chiffres

L'acheteur en chiffres

Ayuntamiento de Zaldibar

avis dans le registre
5 301
attributions
5 301

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