Calendrier
- Publié
- Attribué en attente
KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi ne publie pas la date de cette attribution. Voir l'avis officiel
Après l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Cet avis ne donne pas de date d'attribution, aucun jour n'est donc calculé ici. Comptez à partir du jour d'envoi de votre lettre de notification. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.
- Délai de suspension
- Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
- Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
Les jours ouvrables sont comptés avec les seuls jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux et locaux peuvent repousser le jour réel.
- Instance de recours
- Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales (o el tribunal autonómico)
- Texte
- Ley 9/2017 (LCSP), arts. 50 y 153.3
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Español). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
A: Oarsoaldea, S.A.
Asunto: Solicitud de los motivos de la decisión de adjudicación. Servicio de euskara en el comercio ([Número de expediente])
Estimados señores:
Presentamos una oferta en el procedimiento indicado y se nos ha comunicado que el contrato se ha adjudicado a otro licitador.
Para poder entender la decisión, les rogamos que nos faciliten:
1. los motivos por los que nuestra oferta no fue seleccionada;
2. el nombre del adjudicatario, así como las características y ventajas de su oferta;
3. la puntuación que obtuvieron nuestra oferta y la oferta adjudicataria en cada criterio de adjudicación, con su justificación;
4. la fecha en que termina el plazo de espera, si lo hay.
Formulamos esta solicitud al amparo de las normas nacionales que transponen el artículo 55, apartado 2, de la Directiva 2014/24/UE (artículo 75, apartado 2, de la Directiva 2014/25/UE para los sectores especiales), según las cuales el órgano de contratación responde en un plazo de 15 días desde la recepción de una solicitud por escrito.
Les rogamos que acusen recibo de esta solicitud.
Atentamente,
[Nombre y cargo]
[Empresa]
[Dirección]
[Correo electrónico y teléfono]
[Lugar y fecha]
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Source officielle
Source : KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi il y a 1 mois
L'acheteur
Profil complet de l'acheteurOarsoaldea, S.A.
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L'acheteur en chiffres
Oarsoaldea, S.A.
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