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Schweiz - Dienstleistungen im Bereich Rechnungslegung und -prüfung sowie Steuerwesen - (26048) 805 Prüfstelle Rückerstattung Netzzuschlag

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Bundesamt für Energie BFE
Lieu
Suisse
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
229598-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 39 jours
  3. Attribué en attente

Description

Mit dem Netzzuschlag werden die erneuerbaren Energien und die Energieeffizienz gefördert. Endverbraucher mit einer hohen Stromintensität können sich den Netzzuschlag rückerstatten lassen. Sie reichen dazu jährlich ein Gesuch beim Bundesamt für Energie ein. Zur Bestimmung der Stromintensität wird das Verhältnis der Stromkosten zur Bruttowertschöpfung hinzugezogen. Im Rahmen der ausgeschriebenen Aufgaben geht es darum, die Angaben der Gesuchsteller zu überprüfen. Namentlich sind dies der Nachweis der Bruttowertschöpfung, der Bericht der Revisionsstelle, der Nachweis der Elektrizitätskosten sowie der Nachweis der bezogenen Strommenge und des dafür entrichteten Netzzuschlags. Zudem muss verifiziert werden, ob der Gesuchsteller Anspruch auf Rückerstattung des Netzzuschlags hat.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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