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Aperlena

DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 13 heures Avis d'attribution

Prestations d'élagage

Attribué France Services agricoles & sylvicoles

Acheteur public Commune de Coudray-Montceaux

20 000 € montant attribué

Informations clés

Attribué
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Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers janvier 2029. Se connecter

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Bêta

Rédigé par une IA à partir des données de cet avis. Elle peut se tromper : seul l'avis officiel fait foi. Bêta : nous la testons encore, les réponses et les limites peuvent donc changer. Ce qui est envoyé

Attribué à

Foret de l'ile de france

Montant attribué
20 000 €
Offres reçues
5
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
janv. 2029 Comment nous le savons

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commune de Coudray-Montceaux a attribué un marché public de prestations d'élagage dans le département 91. La procédure adaptée a été utilisée, selon le CCAG Fournitures courantes et services, et cinq offres ont été reçues. Le marché a été attribué le 2025-01-29 à FORET DE L'ILE DE FRANCE (SIRET 32808314200039) pour un montant de 20 000 EUR, identique à la valeur estimée. La durée du marché est de 48 mois et il devrait prendre fin et revenir sur le marché le 2029-01-28.

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée janvier 2029

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers janvier 2029.

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Points clés

Procédure
Procédure adaptée
Durée
48 mois
Offres reçues
5
Lieu d'exécution
91 (Code département)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 20000.00 EUR Date de notification : 2025-01-29 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 21910179700013 Titulaire(s) : FORET DE L'ILE DE FRANCE (SIRET 32808314200039) Source des données : achatpublic_2024
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 20000.00 EUR Date de notification : 2025-01-29 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : 91 (Code département) Offres reçues : 5 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 21910179700013 Titulaire(s) : FORET DE L'ILE DE FRANCE (SIRET 32808314200039) Source des données : achatpublic_2024

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 29 janv. 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 9 févr. 2025. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : Commune de Coudray-Montceaux

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. Prestations d'élagage ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 13 heures

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Services agricoles & sylvicoles, France

attribution médiane sur ce marché
100 000 €
offres par lot sur ce marché
3,2
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 373 dernières attributions pour Services agricoles & sylvicoles (France).

Cette attribution
20 000 €
Montant médian
100 000 €
Moitié centrale des attributions passées
50 000 € à 268 556 €

L'attribution est inférieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services agricoles & sylvicoles
1 482
avis ouvert médian
1,7 M €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services agricoles & sylvicoles

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 479
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
4%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
1 034 sur 1 123
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 321

D'après 2 006 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
20%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
0%
des offres venaient d'un autre pays
3%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Commune de Coudray-Montceaux

avis dans le registre
26
attributions
22
attribués au total
2,5 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
20
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
23%

D'après 22 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Commune de Coudray-Montceaux

France

Attribue le plus souvent à

  1. Design construction et renovation 2 attributions 813 308 €
  2. Crama paris val de loire 2 attributions 38 348 €
  3. Travaux Publics de Soisy 1 attribution 728 234 €

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