Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur recherche un prestataire de mesures de tutelle aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros HT pour la durée totale, donnant lieu à des bons de commande réglés à des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La procédure utilisée est une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions applicables aux services sociaux, sans décomposition en lots car aucune prestation distincte ne peut être identifiée. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée.
Description
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Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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