France - Services d'action sociale - Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du RSA soumis droits et devoirs

Un pouvoir adjudicateur français achète des services d'action sociale : l'accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis aux droits et devoirs. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte pour services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en dix lots attribués séparément ; chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum donnant lieu à des bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 et reconductible. Les montants des lots s'échelonnent de 5 000 à 440 000 euros HT par période, réglés en prix forfaitaires. Aucune date limite de remise des offres n'est précisée.

Description

2 marchés ouverts actuellement

• Travaux de revêtement de routes - Accord-cadre 2027-2029 - Réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales et marché subséquent n°1 à bons de commande avec lots géographiques 6 nov. 2026 · 40 jours restants

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Santé & action sociale - France

Sur la base de 707 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Santé & action sociale

40 128 322 €

2 055 ouverts en Europe actuellement 73% en dessous de la moyenne du secteur

Historique de l'acheteur sur Aperlena

56 avis suivis · 24 attribués

554 566 € de contrats attribués