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France - Services informatiques - Service d'echanges de formulaires reglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Declarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dematerialisation

Original France - Services informatiques - Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

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Résumé

Résumé généré automatiquement

La consultation porte sur l'utilisation d'une plateforme de dematerialisation fournie en mode heberge (ASP) et sur les prestations de services associees. La plateforme doit automatiser et optimiser les echanges de formulaires reglementaires, a savoir les Demandes de Travaux (DT), les Declarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et les recépisses, entre les proprietaires et exploitants de reseaux, les collectivites territoriales et les entreprises. L'accord-cadre a bons de commande est conclu pour une periode initiale de 1 an a compter de la notification, pour un montant maximum de 60 000 euros HT. Il est reconductible trois fois selon les memes conditions, soit une duree maximale de 4 ans et un montant maximum de 240 000 euros HT toutes periodes confondues.

Description

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 9 heures

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Profil complet de l'acheteur

10 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services informatiques - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ATEXO 10 €3,2M juil. 2026
SOPRA STERIA GROUP 8 897 911 € sept. 2026
CGI France 7 €41,3M juil. 2026
INETUM 7 €1,3M août 2026
STRATIS 7 658 456 € sept. 2026

Sur la base de 1327 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services informatiques
26 566 545 €
6 091 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
45 avis suivis · 17 attribués
21 254 350 € de contrats attribués

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