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France - Services de vérification comptable - Prestations de conseil et d'expertise comptable

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Description

Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services de vérification comptable - Prestations de conseil et d'expert..." vers "France – Services de vérification comptable – Prestations de conseil et d'expert..."
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
10 029 667 €
6 525 ouverts en Europe actuellement 99% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
24 avis suivis · 17 attribués
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