Résumé
Résumé généré automatiquementLe Département de la Manche achète des services d'impression pour ses supports de communication institutionnelle, notamment le magazine départemental. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec seulement un montant maximum fixé à l'acte d'engagement ; aucune valeur estimée n'est indiquée. La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, prévue à l'article L. 2112-2, afin de promouvoir l'emploi et de lutter contre l'exclusion. Aucune date limite n'est précisée dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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