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France - Services de transport aérien non régulier - Achat d'heures de vol d'hélicoptère sans équipage et prestations associées au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes en France métropolitaine et pays limitrophes

Original France - Services de transport aérien non régulier - Achat d’heures de vol d’hélicoptère sans équipage et prestations associées au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes sur le territoire français métropolitain et pays limitrophes.

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Résumé

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La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) achète des heures de vol d'hélicoptères sans équipage fourni, avec prestations associées. Les appareils sont rattachés à la brigade de surveillance aéroterrestre (BSAT) de Margny-lès-Compiègne, base d'exploitation principale, et doivent pouvoir être mis en oeuvre de manière autonome depuis celle-ci et régulièrement depuis des lieux de projection en France métropolitaine, Corse incluse, et occasionnellement depuis un site étranger frontalier, sur une bande d'environ 30 km. L'aéronef doit transporter au minimum quatre personnes assises avec équipement en plus de deux pilotes et un opérateur, avec caméra optronique à voie infrarouge, phare visible et infrarouge, et éventuellement un treuil. Activité prévue : 450 à 600 heures de vol par an, environ 500 en nominal.

Description

Il est précisé que l’heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris. Le ou les hélicoptères mis à disposition dans le cadre du marché seront rattachés à la Brigade de surveillance aéroterrestre de la douane (BSAT) de Margny-lès-Compiègne, dénommée Base d’Exploitation Principale (BEP). Le ou les aéronefs devront pouvoir être mis en œuvre de manière autonome par les équipages de la DNGCD depuis la BEP ainsi que, de manière régulière, depuis des lieux de projection ponctuels, hélistations ou aérodromes en France métropolitaine, Corse incluse. Le ou les hélicoptères doivent également pouvoir être mis en œuvre, à titre occasionnel, depuis un site étranger frontalier. L’hélicoptère n’a pas vocation à opérer en profondeur dans le pays limitrophe mais pourra évoluer sur une bande frontalière de 30km environ. Les prestations du marché auront lieu principalement sur le site de Margny-lès-Compiègne et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ; la capacité d’accueil de la BSAT pour ce marché est limitée à un appareil sur site. Le titulaire assurera la responsabilité d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN). L’aéronef devra pouvoir transporter a minima quatre personnes assises avec de l’équipement en plus de l’équipage standard, à savoir, deux pilotes et un opérateur. L’aéronef devra comporter des équipements spécifiques de mission, notamment de type : • Caméra optronique avec voie infrarouge, • Phare à spectre visible et infrarouge, Il pourra comporter un treuil. À titre indicatif, l’activité aérienne prévue est comprise entre 450 et 600 heures de vol par an, avec une activité nominale prévisionnelle d’environ 500 heures de vol. Les principaux éléments permettant de répondre aux besoins sont les suivants : • proposer un type d’hélicoptère compatible avec le besoin opérationnel défini ; • permettre un dispositif de soutien logistique projetable de type NSO sur tout le territoire national et, ponctuellement, sur des sites frontaliers ; • être en capacité d’assurer la formation initiale et complémentaire des pilotes et opérateurs de bord ; • être en capacité d’intégrer les équipements de mission et de réaliser le soutien associé. Le marché pourra s'étendre sur une durée maximale de 96 mois. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le projet de marché est un marché « composite » constitué : - d’une part de prestations forfaitaires, exécutoires dès le début d’exéution du marché, - d’une part de prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande au sens de l’application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique, - en l’application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, d’une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Voir la description à la rubrique 2.1

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14 994 795 € août 2026
CATTEAU VOYAGES 11 106 555 € juil. 2026
HEMO SERVICES 8 €5,5M août 2026
TRANSDEV LITTORAL NORD 8 5 204 € sept. 2026
KEOLIS 7 €638,1M mars 2026

Sur la base de 921 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de transport
64 652 982 €
1 485 ouverts en Europe actuellement
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13 avis suivis · 8 attribués
1 795 635 141 € de contrats attribués

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