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France - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs - Mise en œuvre, hors équipage, et maintien en condition opérationnelle des avions de la DGSCGC

Original France - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements - Mise en œuvre, hors équipage, et maintien en condition opérationnelle des avions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et prestations associées.

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
Direction de la Maintenance Aéronautique
Lieu
France Languedoc-Roussillon
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
299640-2026
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Le Verdict Aperlena

Course ouverte

Aucun fournisseur ne domine : 4 entreprises différentes ont remporté les 4 derniers marchés comparables de cet acheteur en 5 ans. Une course réellement ouverte.

Sur la base de 4 attributions comparables de cet acheteur dans ce secteur sur 5 ans. Chaque verdict est consigné avant le résultat et confronté à l'avis d'attribution. Comment nous nous notons.

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) recherche des prestations de mise en œuvre, hors équipage, et de maintien en condition opérationnelle de sa flotte : 12 Canadair CL 415, 8 DASH 8-Q400 MR/MRE et 3 Beechcraft B 200, complétée par 4 Canadair DHC 515 entre 2028 et 2033. Les prestations incluent la gestion de maintien de navigabilité, la mise en œuvre y compris piste, la maintenance y compris systèmes de mission, l'assistance technique sur site, la fourniture de rechanges, la gestion des faits techniques et des obsolescences. L'exploitation se fait principalement depuis la base aérienne de Nîmes-Garons, avec détachements en métropole, DROM et à l'étranger. Marché de défense ou de sécurité en procédure avec négociation, composite (forfait, heure de vol, flux, commandes).

Description

Il est précisé que l'heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris. Le parc à soutenir se compose à ce jour de : - 12 avions de type Canadair CL 415, - 8 avions de type DASH 8-Q400 versions MR et MRE - 3 avions de type Beechcraft B 200. Au cours de l’exécution du marché, la flotte sera complétée par 4 avions de type Canadair DHC 515 (arrivées prévues entre 2028 et 2033). A titre indicatif, les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la Gestion de Maintien de Navigabilité ; - la mise en œuvre (y compris piste) des flottes, hors équipages, sur tous sites de détachement ; - la maintenance des aéronefs y compris leurs systèmes de missions ; - l’Assistance Technique sur Site (ATS) ; - la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ; - la gestion des faits techniques ; - la gestion des obsolescences ; - autres prestations de soutien technique et logistique. Les flottes sont exploitées par la DGSCGC principalement à partir de la Base aérienne de Nîmes-Garons et à partir d’autres sites en métropole (Ajaccio, Bordeaux, etc.), dans les DROM (La réunion, à l’étranger : Grèce, Portugal, Italie, etc.) au titre de détachements ponctuels. À titre indicatif, les prévisions d’activité annuelles pour chaque flotte sont comprises entre : - 2 300 et 3 000 heures de vol pour les CL 415 ; - 2 850 et 3 550 heures de vol pour les DASH 8 ; - 800 et 1 000 heures de vol pour les B 200. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché est un marché « composite » constitué : - d’une part de prestations forfaitaires exécutoires dès le début d’exécution du marché ; - d’une part de prestations à l’heure de vol ; - d’une part de prestations à flux ; - d’une part de prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - en l’application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, d’une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Voir la description à la rubrique 2.1 et, c) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. d) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites ne relevant pas du ministère des Armées mais relevant de régimes de protection particuliers (par exemple les aéroports) : Le présent projet de marché prévoit l’accès à des zones relevant de régimes de protection différents (sites de la DGSCGC en particulier). Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre par le responsable du site à l’égard de l’intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, avec un préavis suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d’accès.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SABENA TECHNICS BOD 1 1,5 Md € mars 2026
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX 1 218,2 M € août 2026
KNDS France 1 30,7 M € janv. 2026
ICARIUS AEROTECHNICS 1 n/d avr. 2026

Sur la base de 4 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Ce que cet acheteur a paye jusqu'ici

Sur la base de 3 marches comparables attribues par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernieres annees.

Premier quartile
124,4 M €
Montant median
218,2 M €
Troisieme quartile
852,3 M €

Attributions recentes

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de réparation & d'entretien
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