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France - Aéronefs sans pilote - Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
Direction de la Maintenance Aéronautique
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
34711200 Aéronefs sans pilote
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
366439-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Les forces armées et de sécurité françaises souhaitent mettre en place un accord-cadre portant sur la fourniture de drones, accessoires, équipements, composants et prestations associées. Les drones concernés sont de faible masse (inférieurs à 25 kg), disponibles sur étagères (COTS) et conformes à la réglementation européenne, principalement des classes C0 à C6 selon la classification EASA. Les prestations incluent la formation à la prise en main, le diagnostic, la maintenance, l'assistance technique, un site e-commerce dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3, la documentation technique et ses mises à jour, le conseil aux utilisateurs, la veille marché et la gestion des réclamations. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité passé selon une procédure avec négociation, sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes. Ni valeur estimée ni date limite ne figurent dans l'avis.

Description

L’accord-cadre a pour objectif la fourniture de drones et leurs accessoires ainsi que toute prestation associée afin de répondre aux besoins des forces armées et de sécurité. Les drones inclus dans le périmètre de l'accord-cadre sont des drones de faible masse (inférieurs à 25 kg) disponibles sur étagères (COTS - Commercial off-the-Shelf) et conformes à la règlementation européenne applicable. Ils correspondent principalement aux classes C0 à C6 selon la classification de l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne). Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la fourniture de drones, accessoires, équipements et composants, - les prestations associées de type formation à la prise en main des drones, prestation de diagnostic, de maintenance, assistance technique spécifique, - la mise en place et la gestion d’un site e-commerce dédié pour les commandes, - la mise en place d’une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d’achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat), - la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d’utilisation, etc.) ainsi que les mises à jour (mise à jour logicielles et de la documentation), - le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en oeuvre des équipements, - une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones, - la gestion des réclamations et des recours en garantie. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, les marchés subséquents pouvant présenter des aléas techniques importants, pourront comporter une part de fournitures ou services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le maximum inscrit à la rubrique 2.1.3 et 5.1.5 correspond au volume maximal contractuel des prestations à réaliser et au-delà duquel l’accord-cadre devra prendre fin. Il est précisé que l’heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris. Voir la description à la rubrique 2.1

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements de transport & véhicules - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
KELIAS 21 1,5 M € sept. 2026
PETIT FORESTIER LOCATION 20 2,2 M € sept. 2026
SIGNATURE 17 1,3 M € août 2026
SIGNAUX GIROD 17 1,2 M € sept. 2026
AXIMUM INDUSTRIE 15 10,1 M € août 2026

Sur la base de 1702 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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