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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 semaine Avis d'attribution

France - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements - Concession de service public pour la gestion patrimoniale du parc matériel roulant ferroviaire

Attribué France Rhône-Alpes Services de réparation & d'entretien

Acheteur public Région Auvergne Rhône Alpes

1,1 Md € montant attribué · 1 105 840 244 €

Informations clés

Attribué
Procédure
Procédure négociée
  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat septembre 2065
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Ce marché dure environ 483 mois : il revient donc sur le marché vers septembre 2065. Se connecter

Attribué à

Société Publique Locale Actifs Ferroviaires et Appui à la Mobilité

Montant attribué
1 105 840 244 €
Date d'attribution
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
sept. 2065 Comment nous le savons

Quand ce marché revient

Ce marché dure environ 483 mois : il revient donc sur le marché vers septembre 2065.

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Description

Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ses missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de gérer et de financer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région. Le contrat de concession comprend deux principaux volets : (i) la gestion patrimoniale des matériels roulants : dans ce cadre, la SPL AFAM aura pour mission de mettre à disposition les matériels roulants aux exploitants ferroviaires, de contrôler la conduite des opérations de maintenance courante et d'assurer le suivi de la maintenance patrimoniale et (i) le financement des matériels roulants mis à disposition de la SPL AFAM. En contrepartie du droit de percevoir des loyers auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des matériels roulants mis à leur disposition, la SPL AFAM versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisition, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL AFAM.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Services de réparation & d'entretien (France).

Cette attribution
1,1 Md €
Montant median
117 000 €
Moitié centrale des attributions passées
50 000 € à 355 521 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Région Auvergne Rhône Alpes

France

avis dans le registre
124
attributions
45
attribués au total
1,2 Md €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
43
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
9%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
7%

D'après 44 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
0%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Attribue le plus souvent à

  1. Grt Pinson/BKEnvironnement/JD paysages/La Compagnie des forestiers/Arbre Haie Foret 2 attributions 7,0 M €
  2. Société Publique Locale Actifs Ferroviaires et Appui à la Mobilité 1 attribution 1,1 Md €
  3. SAS TRANSARC AQUILLON; GDS TRAVEL; SAS BIERCE CARS ET VOYAGES; AUTOCARS CHAZOT; CARS ROCHETTE; 2TMC 1 attribution 18,9 M €

4 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services de réparation & d'entretien
4 721
avis ouvert médian
239 827 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services de réparation & d'entretien

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
2 732
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
5%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 021 sur 2 205
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 187

D'après 4 211 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,4
de ces lots ont reçu une seule offre
21%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
3%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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