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France - Services de conseil en matiere de sante et de securite - Missions de controle exterieur d'etudes de conception d'infrastructures lineaires en Auvergne-Rhone-Alpes

Original France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Résumé

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La Region Auvergne-Rhone-Alpes met en place un accord-cadre pour la realisation de missions de controle exterieur sur les etudes de conception de projets d'infrastructures de transport necessaires au developpement de la mobilite en region. L'accord-cadre est multi-attributaire, reserve a deux operateurs, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la duree du contrat. Les services relevent du conseil en matiere de sante et de securite pour des operations d'infrastructures lineaires menees par la Region. Le lieu d'execution est l'ensemble du territoire de la Region Auvergne-Rhone-Alpes. La consultation fait suite a une decision du 14 aout 2026 de declarer sans suite une procedure anterieure pour motif d'interet general.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 heures

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ECO STRATEGIE 1 700 000 € nov. 2025

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