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France - Services de réalisation d'enquêtes - Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
509530-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 48 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

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La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur passe un accord-cadre pour la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence. La prestation comprend des vagues d'enquêtes sur l'ensemble du périmètre régional : deux vagues par an auprès de 10 000 voyageurs chacune, avec possibilité d'une troisième vague auprès de 5 000 voyageurs. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Il est sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis. Le besoin détaillé figure dans le CCTP.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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