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France - Services de conseils environnementaux - Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
9 jours
Acheteur public
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90713000 Services de conseils environnementaux
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 4 heures
Numéro de l'avis
674517-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 9 jours
  4. Attribué en attente

Description

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 heures

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Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

11 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ALTEO 1 n/d mars 2026
LES ALCHIMISTES PROVENCE 1 n/d mai 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 404 343 €
5 480 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
291 avis suivis · 156 attribués
7 780 507 493 € de contrats attribués

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