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France - Services de conseils environnementaux - Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

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Résumé

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L'acheteur recherche des prestations de conseil environnemental pour accompagner les collectivités territoriales en charge d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), au sens de l'article L.541-15-1 du Code de l'environnement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas alloti, car un allotissement restreindrait la concurrence ou rendrait l'exécution d'un programme d'accompagnement cohérent et homogène techniquement difficile ou plus coûteuse. Le besoin précis figure au CCTP et les modalités d'émission des bons de commande au CCAP. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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13 marchés ouverts actuellement

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ALTEO 1 n/d mars 2026
LES ALCHIMISTES PROVENCE 1 n/d mai 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 346 228 €
5 275 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
278 avis suivis · 148 attribués
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