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France - Services de prospection géologique - 25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
GEOLITHE
Montant estimé
120 000 €
Acheteur public
Ville de Toulouse
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71351730 Services de prospection géologique
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
165514-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. La mission consiste en un suivi et une mise à jour permanente de l'état du site. En effet, ce secteur est touché par des mouvements de terrain dont certains ont causé la destruction de maisons. Ce site fait l'objet d'un plan de prévention de risques naturels. Pour cela, il est prévu la visite systématique d'un géologue ou d'un géotechnicien avec une fréquence mensuelle et des visites au coup par coup à la demande des services de la Mairie de Toulouse ou informelles dans le cas de réactivation graves de mouvements de terrain. Des visites pourront aussi être faites à la demande des propriétaires, après accord de la Mairie de Toulouse. Après chacune de ses visites, le titulaire aura l'obligation de remettre des fiches de visite ainsi qu'un rapport de synthèse de ces visites et une fois par an, un rapport annuel. Il est précisé que l'instabilité de ce versant est endémique et que des réactivations de mouvements de terrain se produisent régulièrement. L'impact de ces mouvements sur des propriétés privées a conduit la Mairie de Toulouse à notifier des arrêtés d'interdiction d'habiter dans plusieurs secteurs. Certains propriétaires ont été expropriés par l'Etat. La Mairie de Toulouse a été conduite à réaliser d'importants travaux de protection. En 1998, un Plan de Prévention des Risques a été approuvé, il interdit toute nouvelle construction dans la zone à risque élevé. La zone qui fait l'objet de la surveillance représente l'ensemble du secteur « rouge » à risque fort d'instabilité de terrain. En particulier, l'ensemble des propriétés riveraines du chemin des Etroits (côté pair et impair) sont concernées. Le titulaire de cet accord cadre est également susceptible d'intervenir dans d'autres secteurs des coteaux de Pech David (zones bleues ou blanches) de manière ponctuelle, mais uniquement suite à une demande de la Mairie de Toulouse ou suite à des mouvements récents et importants dans ces mêmes zones. Depuis 1993, un répertoire des mouvements et une graduation des risques ont été établis par propriété bâtie. Une surveillance continue est en place depuis 1995

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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