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France - Services de prospection géologique - 25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029

Adjudicada Adjudicación de contrato

Datos clave

Adjudicatario
GEOLITHE
Importe estimado
120.000 €
Órgano de contratación
Ville de Toulouse
Dónde
Francia
Procedimiento
Procedimiento abierto Cualquier empresa puede presentar oferta, en un solo paso, sin preselección. Entrada completa Por encima del umbral europeo Un contrato lo bastante grande para que se apliquen las normas europeas y deba publicarse en TED. Entrada completa
Código CPV El vocabulario común de la UE para lo que se compra: un código de ocho cifras que lleva todo anuncio. Entrada completa
71351730 Servicios de prospección geológica
Idioma original
Francés
Fuente
vía TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verificado hace 1 mes
Número de anuncio
165514-2026
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  1. Publicada
  2. Adjudicada pendiente

Descripción

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. La mission consiste en un suivi et une mise à jour permanente de l'état du site. En effet, ce secteur est touché par des mouvements de terrain dont certains ont causé la destruction de maisons. Ce site fait l'objet d'un plan de prévention de risques naturels. Pour cela, il est prévu la visite systématique d'un géologue ou d'un géotechnicien avec une fréquence mensuelle et des visites au coup par coup à la demande des services de la Mairie de Toulouse ou informelles dans le cas de réactivation graves de mouvements de terrain. Des visites pourront aussi être faites à la demande des propriétaires, après accord de la Mairie de Toulouse. Après chacune de ses visites, le titulaire aura l'obligation de remettre des fiches de visite ainsi qu'un rapport de synthèse de ces visites et une fois par an, un rapport annuel. Il est précisé que l'instabilité de ce versant est endémique et que des réactivations de mouvements de terrain se produisent régulièrement. L'impact de ces mouvements sur des propriétés privées a conduit la Mairie de Toulouse à notifier des arrêtés d'interdiction d'habiter dans plusieurs secteurs. Certains propriétaires ont été expropriés par l'Etat. La Mairie de Toulouse a été conduite à réaliser d'importants travaux de protection. En 1998, un Plan de Prévention des Risques a été approuvé, il interdit toute nouvelle construction dans la zone à risque élevé. La zone qui fait l'objet de la surveillance représente l'ensemble du secteur « rouge » à risque fort d'instabilité de terrain. En particulier, l'ensemble des propriétés riveraines du chemin des Etroits (côté pair et impair) sont concernées. Le titulaire de cet accord cadre est également susceptible d'intervenir dans d'autres secteurs des coteaux de Pech David (zones bleues ou blanches) de manière ponctuelle, mais uniquement suite à une demande de la Mairie de Toulouse ou suite à des mouvements récents et importants dans ces mêmes zones. Depuis 1993, un répertoire des mouvements et une graduation des risques ont été établis par propriété bâtie. Une surveillance continue est en place depuis 1995

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes

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    • Valor estimado: Fijado en 120.000 €
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