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France - Services de prospection géologique - 25V0170AOO - Surveillance géologique des côteaux de Pech David - Années 2025/2029

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione

Dati principali

Aggiudicatario
GEOLITHE
Importo stimato
120.000 €
Stazione appaltante
Ville de Toulouse
Dove
Francia
Procedura
Procedura aperta Chiunque può presentare un'offerta, in un solo passaggio, senza preselezione. Voce completa Sopra la soglia europea Un appalto abbastanza grande perché si applichino le regole europee e vada pubblicato su TED. Voce completa
Codice CPV Il vocabolario comune dell'UE per l'oggetto dell'acquisto: un codice a otto cifre presente in ogni bando. Voce completa
71351730 Servizi di prospezione geologica
Lingua originale
Francese
Fonte
tramite TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verificato 1 mese fa
Numero dell'avviso
165514-2026
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  1. Pubblicata
  2. Aggiudicata in attesa

Descrizione

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. La mission consiste en un suivi et une mise à jour permanente de l'état du site. En effet, ce secteur est touché par des mouvements de terrain dont certains ont causé la destruction de maisons. Ce site fait l'objet d'un plan de prévention de risques naturels. Pour cela, il est prévu la visite systématique d'un géologue ou d'un géotechnicien avec une fréquence mensuelle et des visites au coup par coup à la demande des services de la Mairie de Toulouse ou informelles dans le cas de réactivation graves de mouvements de terrain. Des visites pourront aussi être faites à la demande des propriétaires, après accord de la Mairie de Toulouse. Après chacune de ses visites, le titulaire aura l'obligation de remettre des fiches de visite ainsi qu'un rapport de synthèse de ces visites et une fois par an, un rapport annuel. Il est précisé que l'instabilité de ce versant est endémique et que des réactivations de mouvements de terrain se produisent régulièrement. L'impact de ces mouvements sur des propriétés privées a conduit la Mairie de Toulouse à notifier des arrêtés d'interdiction d'habiter dans plusieurs secteurs. Certains propriétaires ont été expropriés par l'Etat. La Mairie de Toulouse a été conduite à réaliser d'importants travaux de protection. En 1998, un Plan de Prévention des Risques a été approuvé, il interdit toute nouvelle construction dans la zone à risque élevé. La zone qui fait l'objet de la surveillance représente l'ensemble du secteur « rouge » à risque fort d'instabilité de terrain. En particulier, l'ensemble des propriétés riveraines du chemin des Etroits (côté pair et impair) sont concernées. Le titulaire de cet accord cadre est également susceptible d'intervenir dans d'autres secteurs des coteaux de Pech David (zones bleues ou blanches) de manière ponctuelle, mais uniquement suite à une demande de la Mairie de Toulouse ou suite à des mouvements récents et importants dans ces mêmes zones. Depuis 1993, un répertoire des mouvements et une graduation des risques ont été établis par propriété bâtie. Une surveillance continue est en place depuis 1995

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

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    • Valore stimato: Fissato a 120.000 €
    • Valore stimato: Fissato a 120.000 €

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