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France - Services de prestations - Maintenance des engins ferroviaires dédiés aux travaux et au nettoyage des voies de la Régie des Transports Métropolitains (4 lots)

Original France - Services de prestations - MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75310000 Services de prestations
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
513217-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La Régie des Transports Métropolitains acquiert des prestations de maintenance de ses engins ferroviaires dédiés aux travaux et au nettoyage des voies, répartis en quatre lots : Lot 1 trains travaux, Lot 2 balayeuses rail-route, Lot 3 pelles rail-route, Lot 4 chariots autonomes. Les marchés sont des accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, exécutés en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents, selon une procédure avec négociation. Les montants maximums sur cinq ans hors taxes sont : Lot 1 8 500 000 euros, Lot 2 500 000 euros, Lot 3 1 000 000 euros, Lot 4 1 000 000 euros, sans montant minimum. La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.

Description

1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 8 500 000 euros HT.; En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 500 000 euros HT.; En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.; En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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49 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
[NON-DIFFUSIBLE] 17 137 702 € août 2026
ARTELIA 6 951 520 € sept. 2026
REGIE DE QUARTIERS LANNION 6 252 000 € juin 2025
SUD SPORTS LOISIRS 6 7 525 € juil. 2026
PATHE CINEMAS FRANCE 6 3 043 € juil. 2026

Sur la base de 695 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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