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France - Services de levés en surface - Prestations de géomètre et constitution de dossiers réglementaires loi sur l'eau

Original France - Services de levés en surface - Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

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Résumé

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Saint-Nazaire Agglomération (la CARENE) et la Ville de Saint-Nazaire acquièrent des prestations de géomètre pour soutenir une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser leurs projets de développement. Le marché comprend deux lots : lot 1, prestations de géomètre sur des dossiers fonciers ; lot 2, prestations de réglementation pour les déclarations loi sur l'eau. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires donnant lieu à des bons de commande, avec un montant maximum de 1 243 000,00 euros HT sur la durée du marché. Le lieu d'exécution est Saint-Nazaire, en France. Aucune date limite de remise des offres n'est précisée dans les informations disponibles ; le procédé est un accord cadre multi-attributaires.

Description

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots) Lot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers; Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 €21,2M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 62 €6,6M sept. 2026

Sur la base de 8124 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 518 558 €
14 812 ouverts en Europe actuellement 87% en dessous de la moyenne du secteur
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7 avis suivis · 2 attribués

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