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France - Services d'arpentage cadastral - Prestations de géomètres experts

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Résumé

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Saint-Nazaire Agglomération (la CARENE) et la ville de Saint-Nazaire, via un groupement de commandes coordonné par l'acheteur, souhaitent recourir régulièrement à des prestations de géomètres experts pour leur politique foncière : constitution et valorisation des réserves foncières, anticipation des mutations urbaines et sécurisation juridique des procédures. La consultation est allotie en deux lots : le lot 1 concerne les dossiers fonciers, le lot 2 les dossiers de déclaration de la loi sur l'eau. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) avec bons de commande, pour un montant maximum de 1 243 000,00 euros HT sur la durée du marché. Aucune date limite ni condition de participation n'est précisée.

Description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers; Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 111 €21,3M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 76 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

Sur la base de 8073 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
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    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
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    • Valeur estimée: Fixé à 1 243 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 15 octobre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 1 243 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 430 611 €
15 620 ouverts en Europe actuellement 87% en dessous de la moyenne du secteur
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7 avis suivis · 2 attribués

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