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France - Services de creches et garderies d'enfants - Delegation du service public de la petite enfance

Original France - Services de crèches et garderies d'enfants - Délégation du service public de la petite enfance

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  1. Publié
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Résumé

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La commune de Charbonnieres-les-Bains delegue son service public de la petite enfance sous la forme d'un affermage. Le service comprend un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 aout 2029, puis reconductible deux fois pour un an, jusqu'au 31 aout 2031, soit une duree potentielle totale de 54 mois. La commune peut renoncer a la reconduction par courrier recommande avec accuse de reception recu par delegataire au plus tard le 28 fevrier de l'annee concernee. La procedure est une delegation de service public; aucune valeur estimee ni date limite de remise ne sont indiquees.

Description

Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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