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France - Services d'audit - DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

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Description

Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

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24 371 315 €
6 502 ouverts en Europe actuellement 99% en dessous de la moyenne du secteur
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