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France - Services d'assurance tous risques chantier - Prestations de services d'assurance de l'operation de construction du Lycee des metiers de la Mer

Original France - Services d'assurance tous risques chantier - Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 34 jours
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La Region Reunion consulte pour souscrire les contrats d'assurance relatifs aux risques construction de l'operation de construction du Lycee des metiers de la Mer. Le marche est divise en 2 lots. Il s'agit d'une assurance tous risques chantier garantissant les dommages materiels, pertes ou vols subis par les materiaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, les etudes associees (geotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de controle, d'hygiene et de securite) et les risques de catastrophe naturelle selon la loi n 82-600 du 13 juillet 1982, ainsi que la garantie de paiement des travaux de reparation fondee sur les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Les assureurs peuvent soumissionner selon la procedure indiquee.

Description

La Région Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés. La garantie porte sur l'intégralité des matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, objet des marchés ou commandes inclus dans la somme assurée et également sur l'ensemble des études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d'hygiène et de sécurité. Le contrat garantit les risques résultant d'une catastrophe naturelle en application des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 et de ses textes subséquents.; L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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