Résumé
Résumé généré automatiquementUne commune française recherche des prestations d'assurance pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes, avec du bris de machine en prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est conclu pour 4 ans, du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, la date d'échéance annuelle étant fixée au 1er janvier au sens du Code des assurances. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, définitifs et révisables, payés dans le délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé par les ressources propres de la commune. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne figurent dans l'avis. Les assureurs peuvent soumissionner selon la procédure publiée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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