Résumé
Résumé généré automatiquementLa Communauté d'agglomération ACCM procède à la souscription et à la gestion d'un contrat d'assurance couvrant ses risques de responsabilité civile. Le marché est passé par appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du Code des assurances. Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle pour chaque partie. Le préavis de résiliation est de six mois à l'initiative de l'assureur et de quatre mois à l'initiative du souscripteur.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 7 heures
Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteur7 marchés ouverts actuellement
- Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire 1 jour restant
- Services d'impression - Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM 4 jours restants
- Services lies aux dechets et aux ordures - Accord-cadre a bons de commande pour la reception en centre de tri, le tri et le conditionnement des dechets issus de la collecte selective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer 5 jours restants
Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1290 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
Marchés similaires
1
jour restant
600 000 €
valeur est.
Contexte de marché
- Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
- 14 765 003 €
- Historique de l'acheteur sur Aperlena
- 43 avis suivis · 15 attribués
- 995 677 € de contrats attribués
Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci
152 nouveaux avis pour Services financiers & d'assurance en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.
Créer mon alerte