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France - Services lies aux dechets et aux ordures - Accord-cadre a bons de commande pour la reception en centre de tri, le tri et le conditionnement des dechets issus de la collecte selective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

Original France - Services liés aux déchets et aux ordures - Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

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Un accord-cadre a bons de commande est prevu pour la reception en centre de tri, le tri et le conditionnement des dechets issus de la collecte selective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La collecte et le transport vers le centre de tri ne sont pas inclus. Le montant maximum est de 2 250 000 euros HT : 1 500 000 euros pour la periode initiale de 12 mois et 375 000 euros par reconduction de 3 mois, avec deux reconductions possibles (18 mois maximum) en cas de retard de mise en service du centre de tri 'Rhoda'Tri'. Les specifications figurent dans le cahier des clauses techniques particulieres.

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
PAPREC FRANCE 1 n/d janv. 2026
REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE; ENTREPRISE SABATIER MARIUS 1 n/d janv. 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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