Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions); risques statutaires; véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines); responsabilité civile et risques annexes / protection juridique de la collectivité; protection fonctionnelle des agents et des élus
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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