Résumé
Résumé généré automatiquementLa Ville achete des prestations de recours contre les tiers responsables d'accidents dont ses agents sont victimes. Durant l'arret de l'agent, la Ville supporte les salaires ainsi que les frais medicaux ou autres lies aux consequences de l'accident et dispose d'un recours prevu par l'Ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en reparation civile de l'Etat. En cas de sequelles irreversibles, des estimations sur la duree de vie de l'agent seront realisees. La remuneration du titulaire est un pourcentage sur les sommes recuperees. Les prestations sont reglees par des prix unitaires et le contrat est susceptible de reconduction selon le cahier des charges. Ni valeur, ni date limite, ni procedure ne sont precisees.
Description
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Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 58 | €2,3M | août 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1258 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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