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France - Services d'assurance dommages ou pertes - Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM

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Description

Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM Le présent marché vise à souscrire une garantie d’assurance dommages aux biens pour plusieurs sites de centres de transfert de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles) dont l’exploitation est confiée à la RTM (cinq centres de transfert exploités à ce jour). Le présent marché d’assurance a pour objet d’indemniser l’assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour toutes les responsabilités que l’assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu ; ceci dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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