France - Ponts roulants - ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PONTS ROULANTS DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP

Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : L’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité variant de 19 unités de « ponts roulants » (quantité minimale) à 39 unités (quantité maximale). Ces ponts roulants sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Tous les sites d’installation de ces équipements ne sont pas déterminés à ce jour. Ils seront conditionnés par les réorganisations d’ateliers. Ces ponts roulants peuvent être : - des ponts roulants monopoutre posé ; - des ponts roulants monopoutre suspendu ; - des ponts roulants bipoutre posé ; - des ponts roulants bipoutre suspendu. Les principales prestations à réaliser sont : - L’étude, la fabrication, l’installation et la réception des ponts roulants, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service, - La fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des ponts roulants, - La fourniture et la pose des gaines électriques d’alimentation protégées, - Le contrôle de la note de calcul de dimensionnement des chemins de roulement, - Le Titulaire devra communiquer les descentes de charges et les critères et les tolérances de pose des CDR au lot en charge de la pose des CDR, - Le personnel et le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, - Le personnel et le matériel nécessaire au bon déroulement des essais de réception après la mise en service, - Les moyens de manutention nécessaires à l’installation des ponts roulant, - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation (le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel seront de la responsabilité du titulaire), - La validation des interfaces avec les autres corps de métier du projet, - La participation aux réunions de coordination technique avec les autres lots du projet, - L’assistance à la mise en service, la fourniture et la manutention des charges d’épreuves, - Les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité, - Une visite de chaque site de livraison comprenant la zone prévue pour l’installation mais également les passages empruntés pour la livraison et l’installation. Le titulaire devra acheminer et installer le ou les ponts roulants par ses propres moyens, - La fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance, - La fourniture d’un planning de montage, des essais et de mise en service, - La rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des ponts roulants avec des spécifications particulières, - La rédaction d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant toute intervention. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum décomposé comme suit : - Le montant minimum correspond à l’étude, la fourniture, la livraison et l’installation de 19 unités de « ponts roulants », calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - Le montant maximum correspond : - au montant du minimum de l’annexe 1, et au montant de l’étude, la fourniture, la livraison et l’installation de 1 à 20 unités maximum (scénarios probables), calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 2 du présent accord-cadre. - A des prestations complémentaires à hauteur de 10% du montant minimum. Les prestations du montant maximum pourront faire l’objet de demande de devis (via la demande de prestation pièce n°6). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa date de signature, hors période de garantie. La période de garantie s’étend sur une période de vingt-quatre (24) mois, pièces, main-d’œuvre et déplacement à compter du procès-verbal de réception ou bien de la levée des réserves si celles-ci empêchent la mise en service de l’équipement. Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : L’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité variant de 19 unités de « ponts roulants » (quantité minimale) à 39 unités (quantité maximale). Ces ponts roulants sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Tous les sites d’installation de ces équipements ne sont pas déterminés à ce jour. Ils seront conditionnés par les réorganisations d’ateliers. Ces ponts roulants peuvent être : - des ponts roulants monopoutre posé ; - des ponts roulants monopoutre suspendu ; - des ponts roulants bipoutre posé ; - des ponts roulants bipoutre suspendu. Les principales prestations à réaliser sont : - L’étude, la fabrication, l’installation et la réception des ponts roulants, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service, - La fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des ponts roulants, - La fourniture et la pose des gaines électriques d’alimentation protégées, - Le contrôle de la note de calcul de dimensionnement des chemins de roulement, - Le Titulaire devra communiquer les descentes de charges et les critères et les tolérances de pose des CDR au lot en charge de la pose des CDR, - Le personnel et le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, - Le personnel et le matériel nécessaire au bon déroulement des essais de réception après la mise en service, - Les moyens de manutention nécessaires à l’installation des ponts roulant, - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation (le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel seront de la responsabilité du titulaire), - La validation des interfaces avec les autres corps de métier du projet, - La participation aux réunions de coordination technique avec les autres lots du projet, - L’assistance à la mise en service, la fourniture et la manutention des charges d’épreuves, - Les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité, - Une visite de chaque site de livraison comprenant la zone prévue pour l’installation mais également les passages empruntés pour la livraison et l’installation. Le titulaire devra acheminer et installer le ou les ponts roulants par ses propres moyens, - La fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance, - La fourniture d’un planning de montage, des essais et de mise en service, - La rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des ponts roulants avec des spécifications particulières, - La rédaction d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant toute intervention. L’ensemble des prestations à réaliser à la charge du Titulaire sont décrites au CCTG et sur le dossier d’exigences CSM et CRCCTG du présent accord-cadre. Les obligations du Titulaire sont précisées dans l’ensemble des pièces constitutives du présent accord-cadre visées à l’article 2 du présent document. Les horaires de livraison sont les suivants : Matin : De 07h30 à 11h30 Après-midi : De 13h30 à 16h00 Toutes les visites ou les interventions sur le site devront être effectuées pendant les horaires d'ouverture des ateliers : 7h30 à 17h00. Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le correspondant RATP. Le Titulaire se chargera de la récupération et de l’évacuation quotidienne des déchets dus à sa prestation sur site RATP : Déchets d'emballage, déchets dus au transport (Palettes, cartons, résidus de câblage, …). Il laissera la zone propre de tous déchets.