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France - Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation et climatisation de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre

Original France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
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Résumé

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La Ville de Franqueville-Saint-Pierre cherche un prestataire pour l'exploitation et la maintenance de ses installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation. Ce marche global de performance impose au titulaire d'atteindre des objectifs chiffrés en termes de niveau d'activite, de qualite de service et d'efficacite energetique. La Ville a recours a ce contrat unique pour associer realization et maintenance avec des engagements mesurables, derogant ainsi au principe de l'allotissement. La valeur estimee et la date limite de candidature ne sont pas precisees. La procedure choisie est une procedure avec negotiation ouverte aux soumissionnaires.

Description

Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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