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France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre - Entretien des espaces verts de la ville de Franqueville-Saint-Pierre

Original France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
SOLUTION JARDIN
Montant attribué
460 000 €
Acheteur public
Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 3 semaines
Numéro de l'avis
588381-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La ville de Franqueville-Saint-Pierre a attribué un accord-cadre pour l'entretien de ses espaces verts, couvrant la période 2026-2030. Le marché a été attribué à SOLUTION JARDIN pour 460 000 EUR. Le prix attribué est identique à l'estimation, qui était également de 460 000 EUR. L'accord-cadre repose sur des bons de commande sans minimum et avec un maximum de 115 000 EUR HT par an. Il a été conclu avec un seul opérateur économique suivant un appel d'offres ouvert. Le marché comporte une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026, reconductible trois fois par période d'un an, pour une validité maximale de 48 mois.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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