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France - Maintenance de logiciels - Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel PeopleNet de la Regie des Transports Metropolitains (RTM)

Original France - Maintenance de logiciels de technologies de l'information - PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

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Résumé

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La Regie des Transports Metropolitains (RTM) achete des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour son logiciel PeopleNet, en France. Ce marche public de services releve du CCAG/TIC et est passe selon une procedure avec negociation prevue par le Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul operateur economique, sans montant minimum d'engagement, avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour la duree initiale d'un an et 250 000 euros HT pour chaque periode de reconduction d'un an. L'execution se fait en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Les prestations sont decrites dans le CCP joint a l'avis, et la consultation n'est pas allotie.

Description

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 250 000 Euros HT sur la durée initiale d'un an et 250 000 Euros HT pour chaque période de reconduction d'un an. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La présente consultation n’est pas allotie.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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48 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services informatiques - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ATEXO 10 €3,2M juil. 2026
SOPRA STERIA GROUP 8 897 911 € sept. 2026
CGI France 7 €41,3M juil. 2026
INETUM 7 €1,3M août 2026
STRATIS 7 658 456 € sept. 2026

Sur la base de 1327 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services informatiques
26 566 545 €
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92 avis suivis · 37 attribués
466 574 042 € de contrats attribués

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