France - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur - Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2. Le présent lot ayant pour objet la location de cars pour des sorties occasionnelles, les prestations réalisées dans le cadre de ce lot seront rémunérées par l'application de prix unitaires figurant dans le BPU propre au lot n°1 et dans la limite du montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT tel que fixé à l'acte d'engagement propre à ce même lot. Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties : · à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30/17h00) · ou à la journée (de 8h30/9h00 à 16h30/17h00). Les horaires et les itinéraires des transports de personnes seront fixés par la mairie de Pavillons-sous-Bois. Lesdits transports devront pouvoir être assurés n'importe quel jour de la semaine, samedi et dimanche, et jours de fériés inclus. Les départs et retours de chaque sortie auront lieu sur la commune de Pavillons-sous-Bois. Le public concerné par les prestations objet du présent lot est composé : - d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaire, - d'adultes y compris des séniors dans le cadre ou à l'occasion d'une activité de la commune des Pavillons-sous-Bois ou du CCAS des Pavillons-sous-Bois, - de familles (adultes et enfants) dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes.; La commune a besoin d'un car, de type, car scolaire, permettant le transport de deux classes avec accompagnant (soit un minimum de 59 places) qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année. Cette prestation sera réglée par un prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement propre au lot n°2 et qu'il est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n°2 à l'acte d'engagement propre au lot n°2). Pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la partie forfaitaire, le titulaire peut appliquer une majoration tarifaire horaire indiquée au bordereau des prix unitaires (BPU) propre au lot n°2. Le présent lot n°2 est donc conclu à prix mixtes - par l'application du prix global et forfaitaire figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs sur le temps scolaire et extrascolaire tel que défini à l'article 7.4.2 du CCP. - par l'application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la prestation forfaitaire, l'accord-cadre étant conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.. Trois sites seront notamment à desservir par les cars depuis les écoles : · Gymnase Lino Ventura · Stade Leo Lagrange · Parc aquatique du Raincy Les adresses des centres de loisirs et des écoles ainsi que de certaines destinations fréquemment utilisées sont jointes en annexe du CCP.