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France - Services d'assurance - Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

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Description

L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026). L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la ville des Pavillons-sous-Bois; L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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